Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

NOR : ECOP0000435A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est fixée au 28 septembre 2000.